Marque expirée - Marque en non vigueur
UNE AUTRE VUE SUR L'IMMOBILIER
Numéro de dépôt :
3467337
Date de dépôt :
05/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration :
05/12/2016
Présentation de la marque UNE AUTRE VUE SUR L'IMMOBILIER
Déposée le 5 décembre 2006 par monsieur Sébastien JOUËT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE), la marque française « UNE AUTRE VUE SUR L'IMMOBILIER »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UNE AUTRE VUE SUR L'IMMOBILIER est expirée depuis le 5 décembre 2016.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-19
Publication - Publication le 12 janv. 2007 au BOPI 2007-02